Tourisme ou surveillance ? La France réprime les flux vidéo en direct
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Localisé par :
Jonathan Rolland
Selon la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) les municipalités françaises qui ont installé des caméras dites « touristiques » pour filmer des attractions et promouvoir leur ville enfreignent potentiellement les lois européennes sur la vie privée.
De nombreuses communes françaises ont installé des caméras dans l'espace public afin de promouvoir le tourisme, selon un rapport de l'autorité de protection des données. Les images sont fréquemment enregistrées et diffusées en direct sur le site internet de la ville, accessibles au monde entier.
Or, les municipalités ne sont autorisées à filmer la voie publique et les espaces publics que dans des conditions strictes, comme assurer la sécurité des personnes ou protéger les biens publics. Surtout lorsque des visiteurs ou des véhicules sont diffusés en direct.
La plupart des communes invoquent l'intérêt légitime qu'elles ont à filmer ces lieux touristiques. Toutefois, selon la CNIL, les municipalités ne peuvent pas se fonder sur « l'intérêt légitime » comme base juridique, car dans le processus, des données personnelles sont collectées et diffusées en ligne.
« Pour pouvoir retenir l'intérêt légitime comme base juridique, le traitement ne doit pas causer de préjudice disproportionné aux droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées, en tenant compte de leurs attentes raisonnables. Il est nécessaire de réaliser une "mise en balance" des droits et intérêts de chacun au regard des conditions concrètes de sa mise en œuvre », rappelle l'autorité.
Par ailleurs, certaines de ces caméras « touristiques » tendent à capturer des moments privés de la vie des personnes, comme la visite d'un bar, la participation à une manifestation, et même les portes d'entrée et fenêtres de domiciles privés.
S'ajoute à cela le fait que ni les habitants des communes ni les touristes ne s'attendent à être filmés, encore moins diffusés en direct. Les images diffusées peuvent également être utilisées à des fins sans rapport avec la promotion du tourisme.
Enfin, le régulateur note que ces systèmes ne permettent pas aux personnes de s'opposer à la diffusion de leur image avant d'être filmées, ce qu'exige le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La CNIL n'interdit cependant pas l'usage de caméras touristiques. Elles doivent toutefois être installées de manière à ne pas capter de données personnelles. Cela implique de limiter les angles de vue aux bâtiments publics. Les entrées ou fenêtres de domiciles privés ne peuvent pas être enregistrées.
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