La France inflige une amende de 750 000 euros au magazine Vanity Fair pour dépôt de cookies sans consentement

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné l'éditeur du magazine Vanity Fair en France d'une amende de 750 000 euros (869 000 dollars) pour avoir installé des cookies sur les appareils de ses utilisateurs sans recueillir leur consentement préalable.

Le bouton « Tout refuser » lui-même ne fonctionnait pas.

Selon la CNIL, le magazine de mode et de culture vanityfair.fr déposait des cookies sur les appareils des visiteurs dès leur arrivée sur le site, avant même toute interaction avec la bannière de consentement.

L'amende de 750 000 euros frappe la société LES PUBLICATIONS CONDÉ NAST, qui édite les versions papier et numérique du magazine en France.

L'enquête a été déclenchée par une plainte publique de l'association européenne de défense des droits numériques des citoyens NOYB en décembre 2019. En juillet 2022, la procédure avait été close après une mise en demeure adressée à l'entreprise. Toutefois, des investigations complémentaires ont révélé que la société n'avait pas respecté les obligations prévues par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Ce texte impose aux sites web d'informer clairement les utilisateurs et d'obtenir leur consentement préalable avant de stocker ou d'accéder à tout cookie ou traceur non essentiel sur leurs terminaux.

« Le montant de cette amende prend en compte le fait que la société avait déjà fait l'objet d'une mise en demeure, ainsi que le nombre de personnes concernées et les différents manquements aux règles protégeant les utilisateurs en matière de cookies », a précisé la CNIL.

Le régulateur a identifié plusieurs pratiques par lesquelles l'éditeur de Vanity Fair a enfreint la loi :

• Vanityfair.fr n'obtenait pas le consentement des utilisateurs avant le dépôt de cookies. Le site installait des traceurs dès l'arrivée des visiteurs, avant même qu'ils n'aient interagi avec la bannière d'information pour exprimer un choix.
• Les informations fournies aux usagers manquaient de clarté. Certains cookies étaient incorrectement qualifiés de « strictement nécessaires », sans indication utile sur leurs finalités, leur permettant ainsi de contourner l'obligation de consentement, bien qu'ils servissent à des fins de suivi ou de publicité.
• Les mécanismes de refus étaient inefficaces. Lorsque les utilisateurs cliquaient sur le bouton « Tout refuser » de la bannière de consentement ou décidaient de retirer leur accord pour l'installation de traceurs sur leur appareil, le site continuait à déposer de nouveaux cookies soumis à l'obligation de consentement. Les cookies déjà présents demeuraient également actifs.

La CNIL souligne dans sa décision que l'amende est élevée notamment parce que Condé Nast avait déjà reçu une mise en demeure formelle en 2021, sans pour autant corriger ses pratiques.

Selon la décision rendue, l'entreprise a reconnu les infractions mais a invoqué des erreurs techniques, imputé au Transparency and Consent Framework (TCF) de l'Internet Advertising Bureau (IAB) la responsabilité d'informations trompeuses, et affirmé que les cookies en question relevaient de la catégorie « fonctionnalité ». La société a plaidé sa bonne foi et sa volonté de coopération, contestant également la publicité de la sanction.

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